Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
17h10
17
10
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couverts par l’assurance...
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
16h15
16
15
Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, vont entrer en application pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2021...
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
08h59
08
59
Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015...
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
08h57
08
57
Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en charge par une équipe...
Publié le :
16/09/2021
16
septembre
sept.
09
2021
18h53
18
53
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui demande beaucoup de réflexion, du temps, et de l’énergie. Avant de se lancer, il est donc important d’avoir pleinement con...
Publié le :
16/09/2021
16
septembre
sept.
09
2021
12h26
12
26
La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec une tombe un tout indivisible, il s’agit d’un immeuble par nature. L’État peut par conséquent l’inscrire aux monuments hi...
Publié le :
16/09/2021
16
septembre
sept.
09
2021
11h38
11
38
A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, a dénoncé les pratiques commerciales trompeuses sur le marché des assurances mo...
Publié le :
15/09/2021
15
septembre
sept.
09
2021
10h35
10
35
Un enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière par l’époux du père lorsque le droit étranger autorise la convention de GPA et que l’acte de naissance mentionnant le se...
Publié le :
14/09/2021
14
septembre
sept.
09
2021
10h12
10
12
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire ? Le bailleu...
Publié le :
10/09/2021
10
septembre
sept.
09
2021
12h58
12
58
L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurrent pour des manquements à la réglementation sur la publicité audiovisuelle en période de promotion...
Publié le :
09/09/2021
09
septembre
sept.
09
2021
18h57
18
57
L'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision rendue est inopposable aux autres indivisaires à défaut de mise en cause de ceux-ci...
Publié le :
09/09/2021
09
septembre
sept.
09
2021
17h27
17
27
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ne peut pas obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de la garantie décennale...
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
16h31
16
31
En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges ? L'électricité constitue-t-elle une cha...
Publié le :
03/09/2021
03
septembre
sept.
09
2021
14h37
14
37
Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces détachées visibles. La loi Climat va changer cela et ouvre à la concurrence la commercialisation de ces pièces...
Publié le :
02/09/2021
02
septembre
sept.
09
2021
11h01
11
01
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...
Publié le :
02/09/2021
02
septembre
sept.
09
2021
07h05
07
05
Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est clôturé, mais qu'advient-il de la valeur des titres sur ce compte...
Publié le :
31/08/2021
31
août
août
08
2021
17h22
17
22
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...
Publié le :
26/08/2021
26
août
août
08
2021
16h45
16
45
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...
Publié le :
26/08/2021
26
août
août
08
2021
10h16
10
16
Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société américaine n'informe pas suffisamment son utilisateur, notamment sur son droit de rétractation...
Publié le :
25/08/2021
25
août
août
08
2021
13h10
13
10
En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un rachat de soulte pour devenir seul propriétaire d’un bien immobilier...
Publié le :
25/08/2021
25
août
août
08
2021
12h24
12
24
Souvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances cache bien des pièges. Aussi la vigilance reste de mise pour qu’il ne devienne pas un boulet financier...
