Historique
-
L’arrêt n° 24-22.791 impose une récompense pour les loyers finançant un bien propre
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLors de la liquidation d’une communauté légale réduite aux acquêts, l’affecta...
-
Résidence alternée : l’allocataire unique n’exclut pas le droit de l’autre parent au complément de garde
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa résidence alternée conduit à apprécier les droits sociaux au regard de la...
-
Décision du JAF : peut-on changer les serrures après le départ de son conjoint ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe départ du logement familial ne fait pas nécessairement disparaître le droi...
-
Organisation des vacances scolaires en cas de séparation : droits, accords et sanctions
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleÀ l’approche des congés scolaires, l’organisation de la résidence des enfants...
-
Comment obtenir l’indemnisation de travaux financés chez son concubin sur le fondement de l’enrichissement injustifié ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers l...
-
Annulation du mariage : conditions, délais et effets selon le Code civil
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleRemettre en cause l’existence même d’un mariage suppose d’établir que les con...