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                    Publié le : 
                    23/09/2021
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                    septembre
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Historique
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                        Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
                                                Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionQuelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr
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                        La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
                                                Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr
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                        Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
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                        Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
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