Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
Publié le :
02/11/2023
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2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée. Toutefois, il arrive que des litiges surviennent et qu’un héritier bloque la succession, rendant difficile voire impossible le partage des biens entre les ayants droit. Dans cet article, nous vous présentons les causes possibles de ce blocage, ainsi que les solutions juridiques pour résoudre cette situation complexe... Lire la suite
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Indivision et dépense personnelle : mise au clair
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines...Source : www.aurep.com