Violences scolaires : de nouvelles obligations pour les établissements

Historique

• Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit commercial
  Le parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences scolaires : de nouvelles obligations pour les établissements
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 renforce les dispositifs de préventi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment les avocats devront-ils conduire le partage judiciaire à compter du 1er janvier 2027 ?
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Le contentieux patrimonial change de rythme. À compter du 1er janvier 2027, l...
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• Violences économiques conjugales : reconnaître l’emprise financière et mobiliser les recours juridiques
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  En droit de la famille, l’emprise exercée par le contrôle des ressources peut...
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