Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?

Historique

• Annulation du mariage : conditions, délais et effets selon le Code civil
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  Remettre en cause l’existence même d’un mariage suppose d’établir que les con...
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• Article 806 du Code civil : la renonciation à succession n’exonère pas des frais funéraires
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Le règlement des frais d’obsèques suscite régulièrement des interrogations lo...
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• Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit de la consommation
  La Cour de cassation rappelle qu’un contrat portant sur la conception et la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gestion des pénuries, contrôle des distributeurs et dépendance économique : la Cour de cassation durcit l’appréciation des pratiques verticales !
  Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions tant sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?
  Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Notion juridique précise, l’incapacité totale de travail mériterait d’être ap...
  Source : theconversation.com
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