Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Historique

• Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Article L. 132-13 du Code des assurances : les fondements pour contester une assurance-vie
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Préserver les droits des héritiers face à une transmission réalisée par assur...
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• Résidence alternée : l’allocataire unique n’exclut pas le droit de l’autre parent au complément de garde
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  La résidence alternée conduit à apprécier les droits sociaux au regard de la...
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• DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier
  Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Votre cocontractant ne respecte pas le contrat : pouvez-vous suspendre vos obligations ?
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Rédaction
  En principe, les contrats légalement formés doivent être exécutés de bonne fo...
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• Modification des exigences de formation applicables aux professionnels de la distribution de crédits
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit de la consommation
  L’arrêté du 14 août 2026 modifie l’arrêté du 9 juin 2016 relatif aux compéten...
  Source : www.lemag-juridique.com
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