Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Historique

• Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit immobilier
  Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est impo...
  Source : www.gererseul.com
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• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble ten...
  Source : boursimmo-entreprise09.fr
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• Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit de la consommation
  Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doive...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Anticiper l’avenir du conjoint grâce à la clause de préciput
  Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

  Brèves Juridiques
  Dans le cadre d’une stratégie patrimoniale, les époux disposent de plusieurs...
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• Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui...
  Source : www.vendee.gouv.fr
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