Historique

• Décision du JAF : peut-on changer les serrures après le départ de son conjoint ?
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  Le départ du logement familial ne fait pas nécessairement disparaître le droi...
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• Organisation des vacances scolaires en cas de séparation : droits, accords et sanctions
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  À l’approche des congés scolaires, l’organisation de la résidence des enfants...
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• Comment obtenir l’indemnisation de travaux financés chez son concubin sur le fondement de l’enrichissement injustifié ?
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers l...
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• Annulation du mariage : conditions, délais et effets selon le Code civil
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  Remettre en cause l’existence même d’un mariage suppose d’établir que les con...
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• Comment déterminer la mesure de protection adaptée à un majeur vulnérable ?
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  Protéger efficacement un majeur dont les facultés sont altérées suppose de ch...
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