Historique
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Violences économiques conjugales : reconnaître l’emprise financière et mobiliser les recours juridiques
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn droit de la famille, l’emprise exercée par le contrôle des ressources peut...
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L’arrêt n° 24-22.791 impose une récompense pour les loyers finançant un bien propre
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLors de la liquidation d’une communauté légale réduite aux acquêts, l’affecta...
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Résidence alternée : l’allocataire unique n’exclut pas le droit de l’autre parent au complément de garde
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa résidence alternée conduit à apprécier les droits sociaux au regard de la...
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Décision du JAF : peut-on changer les serrures après le départ de son conjoint ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe départ du logement familial ne fait pas nécessairement disparaître le droi...
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Organisation des vacances scolaires en cas de séparation : droits, accords et sanctions
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleÀ l’approche des congés scolaires, l’organisation de la résidence des enfants...
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Comment obtenir l’indemnisation de travaux financés chez son concubin sur le fondement de l’enrichissement injustifié ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers l...