Historique
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Comment obtenir l’indemnisation de travaux financés chez son concubin sur le fondement de l’enrichissement injustifié ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers l...
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Annulation du mariage : conditions, délais et effets selon le Code civil
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleRemettre en cause l’existence même d’un mariage suppose d’établir que les con...
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Comment déterminer la mesure de protection adaptée à un majeur vulnérable ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleProtéger efficacement un majeur dont les facultés sont altérées suppose de ch...