Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles

Historique

• Annulation du mariage : conditions, délais et effets selon le Code civil
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  Remettre en cause l’existence même d’un mariage suppose d’établir que les con...
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• Article 806 du Code civil : la renonciation à succession n’exonère pas des frais funéraires
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Le règlement des frais d’obsèques suscite régulièrement des interrogations lo...
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• Héritage détourné : sécuriser les droits des héritiers face à la spoliation
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Le règlement d’une succession suppose l’intégrité de l’actif transmis et l’ég...
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• Comment déterminer la mesure de protection adaptée à un majeur vulnérable ?
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  Protéger efficacement un majeur dont les facultés sont altérées suppose de ch...
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• Anticiper l’avenir du conjoint grâce à la clause de préciput
  Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

  Brèves Juridiques
  Dans le cadre d’une stratégie patrimoniale, les époux disposent de plusieurs...
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• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...
  Source : www.coe.int
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