Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le :
02/09/2021
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Source : www.challenges.frAu moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est clôturé, mais qu'advient-il de la valeur des titres sur ce compte... Lire la suite
Historique
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr
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