Aides financières à la rénovation énergétique
                    Publié le : 
                    22/04/2022
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                                Source : www.ecologie.gouv.frPour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs sociaux. Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, des aides MaPrimeRénov', des primes délivrées au titre des Certificats d’Economie d’Energie, des aides de l’Agence nationale de l’habitat, des aides d’Action Logement, d’un taux de TVA réduit. Lire la suite
Historique
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                        Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé 
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                        La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision
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                        L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours
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                        La pension alimentaire versée à l'étranger est déductible si l'état de besoin est établi
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                        La clause de non-concurrence d’un contrat de franchise invalidée
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